18112.FR est un site de commercialisation de r de pompiers imprimés.
ARTICLE 1 : COMMANDE
Toute commande sera prise en considération après réception de la commande et du paiement (directement via le panier électronique du site, par carte bancaire ou virement) et réception du ou des fichiers à intégrer dans le modèle de calendrier choisi.
Les commandes passées engagent le client dès réception par nos services de la commande.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, et l'autorisation de diffusion du visuel des panneaux commandés sur www.18112.fr.
En cas de commandes avec livraison à des tiers, la personne passant la commande est considérée comme étant le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués Hors Taxes et TTC. La TVA 20 % applicable est indiquées dans la confirmation de commande et le paiement.
Les prix s'entendent pour livraison comprise en France Métropolitaine, 1 lieu de livraison unique.
Toute modification de la commande effectuée ultérieurement, soit après la confirmation de commande par le preneur d'ordre, fait l'objet d'une facturation séparée.
Si le preneur d'ordre constate dans un délai de deux semaines après la conclusion du contrat que la prestation promise n'a pas été fournie pour des raisons techniques ou autres, il est en droit de résilier le contrat sans être tenu de verser des dommages et intérêts. Le preneur d'ordre est tenu d'en informer immédiatement le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : TRANSMISSION ET FORMAT DU FICHIER
Le ou les fichiers seront transmis par E-mail à "contact@18112.fr".
Les formats de fichiers acceptés sont les formats PDF (Adobe) et JPG, compression qualité presse (résolution : 300 dpi et mode couleur CMJN).
Autre formats de fichiers ou autres résolutions : nous contacter.
La transmission des fichiers dont le poids est inférieur à 10Mo s'effectuera par envoi direct par email à "contact@18112.fr", accompagné du formulaire de commande.
La transmission des fichiers dont le poids est supérieur à 10Mo s'effectuera par une plateforme d'envoi de gros fichiers, comme "Wetransfer" par exemple.
Un “Bon à tirer” est envoyé par email avant production des panneaux.
ARTICLE 4 : DELAI DE FABRICATION
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur les grilles tarifaires à titre indicatif, et sont exprimés en jours ouvrés.
Les colis arrivent chez le client généralement sous 8 à 10 jours ouvrés maximum après validation du "bon à tirer", et réception du paiement. Sous réserve d'une bonne livraison par les transporteurs.
Les périodes de maintenance ou de congés retardant les délais de livraison seront indiqués sur le site internet "www.18112.fr".
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Le mode d'expédition sont le transport express pour les colis jusqu'à 30 kg, et transporteur pour les colis plus lourd ou plus volumineux. Les marchandises sont remisent contre signature.
Les frais d'expédition, compris dans le prix, comprennent l'emballage et la manutention, sur la base d'un point de livraison en France métropolitaine.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage et la manutention, sur la base d'un point de livraison en France métropolitaine (hors Corse et Départements d'Outre-Mer).
Ces frais de livraison sont intégrés au prix de vente indiqués sur le site www.18112.fr.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception directement auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Les délais de fabrication indiqués sur le site, sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, ou cas de force majeure.
ARTICLE 6 : FACTURATION-PAIEMENT
La facturation s'effectue à la livraison après réception de la commande et du paiement.
Les demandes de création, composition sans transmission de fichiers de base sont facturés en sus au tarif de 55 € HT de l'heure, et feront l'objet d'un devis pour acceptation avant intervention.
Le paiement s'effectue à la commande directement sur le site internet www.18112.fr :
- par carte bancaire.
- par virement (Bon de commande disponible en fin de commande, avec RIB pour paiement).
IBAN : FR76 1660 6100 1784 8631 0355 969
Code BIC : AGRIFRPP866
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION
Le contrat est soumis aux dispositions du droit français. Pour l'exécution des présentes, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Grande Instance de COUTANCES (50-Manche).